MÉTIERS - FORMATION DES MEMBRES DU CSE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL EFFECTUANT UN PREMIER MANDAT– 5 jours
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 15/04/2024. Dernière mise à jour le 10/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
En tant qu’élus, cette formation vous permet de connaitre le cadre légal et de maitriser votre rôle afin de pouvoir mener vos missions et être acteur de votre CSE. Cette formation allie théorie et cas pratiques terrains dans le monde agricole et agroalimentaire
Objectifs de la formation
- Maitriser le cadre légal pour exercer sereinement ses missions Maitriser le rôle des élus, le fonctionnement du CSE
- Faire la promotion de la santé et sécurité au travail et savoir analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles de son entreprise et faire remonter les informations en réunion
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires ou suppléants du CSE
- membre RH ou HSE
- autres membres du personnel.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Le cadre juridique de la mise en place d'un CSE en entreprise
- Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise représentant de proximité. Taille de l’entreprise et CSE.
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Le rôle des élus du CSE et les différentes missions à réaliser
- Composition du CSE, rôle et statut des membres. Commissions obligatoires. Règlement intérieur.
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Les attributions des membres du CSE
- Heures de délégation : partage, report, règles. Responsabilité civile et pénale. Secret professionnel et confidentialité. Délit d’entrave
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La prévention des risques : le rôle du CSE dans la santé et sécurité en entreprise
- Identifier et évaluer les risques
- Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ; Cas pratiques. S’approprier le DUER comme outil de pilotage ; Exemples liés aux métiers. Identifier les risques au sein de votre entreprise par une mise en pratique terrain.
-
Différencier accident de travail et maladie professionnelle
- Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ; S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales ; Cas pratiques d’accidents liés aux métiers
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Mener des enquêtes
- Recueillir des faits ; Construire un arbre de causes ; Exemple liés aux activités agricoles. Proposer des actions de prévention à l'employeur.
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Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection
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RPS : de quoi parle-t-on ?
- Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ; Cadre juridique et risques pour l'employeur ; Rôle des référents.
- Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et les sources de bien- être au travail. Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS. Auditer le risque psychosocial
- Établir un diagnostic partagé ; Identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
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Les étapes d'une démarche de prévention
- Les acteurs et le pilotage des RPS ; Les niveaux d'actions primaire, secondaire et tertiaire ; Contribuer à un plan d'actions adapté ; Élaborer et suivre les outils de mesure.
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Les consultations du CSE sur les enjeux économiques
- Moyens budgétaires. Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles. Obligations comptables.
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Les alertes du CSE : le devoir d'alerte et le droit de retrait
- Evaluation des acquis par test QCM Tour de table de clôture et bilan de satisfaction de la formation
Équipe pédagogique
Equipe pédagogique dynamique et à l'écoute. Formateur spécialisé.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Nombre de participants maximum : 10
- Remue-méninges, échanges, mutualisation, et apports théoriques
- Animation et présentation du contenu sur supports PowerPoint et documents de synthèse
- Développement pédagogique à partir de cas concrets pour évoquer des situations rencontrées par les participants dans le cadre de leurs activités habituelles
- La formation a lieu sur un site ou les différents métiers peuvent servir de cas pratique
- Clôture après questionnaire et mesure de la satisfaction en fin de formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Entre 6 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes dans une situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer au moment de votre inscription. Nous prendrons alors les dispositions nécessaires pour vous permettre de profiter pleinement de la formation.