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Dans le cadre du Passeport de Prévention prévu à l'article L4141-5 du Code du travail, l'organisme est tenu de déclarer les formations en santé et sécurité au travail. Cette déclaration nécessite obligatoirement le Numéro de Sécurité Sociale (NIR à 15 chiffres) et le Nom de naissance. La collecte est autorisée par le décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023. L'absence de saisie du NIR confirme alors votre souhait de non déclaration de votre formation.
Sélectionnez ce mode si c’est votre entreprise qui finance votre formation ou si vous souhaitez programmer une formation pour vos collaborateurs. Les coordonnées à renseigner sont celles du contact de formation.
Dans le cadre du Passeport de Prévention prévu à l'article L4141-5 du Code du travail, l'organisme est tenu de déclarer les formations en santé et sécurité au travail. Cette déclaration nécessite obligatoirement le Numéro de Sécurité Sociale (NIR à 15 chiffres) et le Nom de naissance. La collecte est autorisée par le décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023. L'absence de saisie du NIR confirme alors votre souhait de non déclaration de votre formation.
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